CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – EAccompagnement
en Sophrologie
Dernière mise à jour :  11/06/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et
d’utilisation des services de e-accompagnement en sophrologie proposés par Mme Nadine Germain , immatriculé(e) sous le numéro 41093600900035, dont le siège social est situé à 32 rue de St Exupéry à19100 Brive, via sa plateforme en ligne .
Le e-accompagnement comprend l’accès à des contenus numériques préenregistrés (vidéos, audios, fichiers PDF, exercices en ligne, etc.), ainsi que, si applicable, un suivi personnalisé à distance.

2. Acceptation des conditions
En achetant un e-accompagnement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

3. Accès aux services
 L’accès aux contenus numériques est strictement personnel et non cessible.
 Selon l’offre choisie, le Client pourra accéder aux contenus pendant une durée déterminée ou indéterminée.
 Toute tentative de partage, de reproduction ou de revente des contenus est interdite.


4. Tarifs et modalités de paiement
 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
 Le paiement s’effectue en ligne via moyen de paiement acceptés : carte bancaire.
 L’accès aux contenus est débloqué après confirmation du paiement.

5. Droit de rétractation et exception pour les contenus numériques
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation si :
 L’accès aux contenus numériques est fourni immédiatement après l’achat.
 Le Client a expressément accepté de renoncer à son droit de rétractation avant l’achat.
Toutefois, si l’accès au e-accompagnement n’a pas encore été fourni (ex. : programme à venir avec accès différé), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Procédure de rétractation (si applicable) :
 Le Client doit envoyer une demande écrite par e-mail à contact@nadinegermain-therapies.fr  ou par
courrier recommandé à [adresse postale].
 Un remboursement sera effectué sous 14 jours si la demande est valide.

6. Responsabilités
 Le Sophrologue met à disposition des outils et techniques, mais ne garantit pas
de résultats spécifiques.
 Le e-accompagnement en sophrologie ne remplace pas un suivi médical. En cas de pathologie, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
 Le Sophrologue ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

7. Protection des données personnelles
Les informations personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@nadinegermain-therapies.fr.
 Aucune donnée ne sera cédée à des tiers sans accord préalable.

8. Propriété intellectuelle
 Tous les contenus numériques (vidéos, audios, PDF, exercices, etc.) sont protégés par
le droit d’auteur.
 Toute reproduction, diffusion ou partage des contenus, sans accord préalable,
est strictement interdit et passible de sanctions.

9. Litiges et droit applicable
 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
 À défaut d’accord, le tribunal compétent est celui de Brive.
 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Annexe – Formulaire de rétractation (si applicable)
(À compléter par le Client et à envoyer par courrier recommandé ou e-mail)
À l’attention de : Mme Nadine Germain 
Adresse : 32 rue de St Exupéry 19100 Brive
E-mail : contact@nadinegermain-therapies.fr
Je soussigné(e) [Nom et Prénom], demeurant à [Adresse], vous informe de ma volonté de me rétracter du contrat conclu le [date de commande] pour le e-accompagnement en sophrologie acheté à distance.
Date :
Signature : (si envoi papier)