CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) – EAccompagnement
en Sophrologie
Dernière mise à jour : 11/06/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et
d’utilisation des services de e-accompagnement en sophrologie proposés par Mme Nadine Germain , immatriculé(e) sous le numéro 41093600900035, dont le siège social est situé à 32 rue de St Exupéry à19100 Brive, via sa plateforme en ligne .
Le e-accompagnement comprend l’accès à des contenus numériques préenregistrés (vidéos, audios, fichiers PDF, exercices en ligne, etc.), ainsi que, si applicable, un suivi personnalisé à distance.
2. Acceptation des conditions
En achetant un e-accompagnement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
3. Accès aux services
L’accès aux contenus numériques est strictement personnel et non cessible.
Selon l’offre choisie, le Client pourra accéder aux contenus pendant une durée déterminée ou indéterminée.
Toute tentative de partage, de reproduction ou de revente des contenus est interdite.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via moyen de paiement acceptés : carte bancaire.
L’accès aux contenus est débloqué après confirmation du paiement.
5. Droit de rétractation et exception pour les contenus numériques
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation si :
L’accès aux contenus numériques est fourni immédiatement après l’achat.
Le Client a expressément accepté de renoncer à son droit de rétractation avant l’achat.
Toutefois, si l’accès au e-accompagnement n’a pas encore été fourni (ex. : programme à venir avec accès différé), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Procédure de rétractation (si applicable) :
Le Client doit envoyer une demande écrite par e-mail à contact@nadinegermain-therapies.fr ou par
courrier recommandé à [adresse postale].
Un remboursement sera effectué sous 14 jours si la demande est valide.
6. Responsabilités
Le Sophrologue met à disposition des outils et techniques, mais ne garantit pas
de résultats spécifiques.
Le e-accompagnement en sophrologie ne remplace pas un suivi médical. En cas de pathologie, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
Le Sophrologue ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
7. Protection des données personnelles
Les informations personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@nadinegermain-therapies.fr.
Aucune donnée ne sera cédée à des tiers sans accord préalable.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus numériques (vidéos, audios, PDF, exercices, etc.) sont protégés par
le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage des contenus, sans accord préalable,
est strictement interdit et passible de sanctions.
9. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le tribunal compétent est celui de Brive.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Annexe – Formulaire de rétractation (si applicable)
(À compléter par le Client et à envoyer par courrier recommandé ou e-mail)
À l’attention de : Mme Nadine Germain
Adresse : 32 rue de St Exupéry 19100 Brive
E-mail : contact@nadinegermain-therapies.fr
Je soussigné(e) [Nom et Prénom], demeurant à [Adresse], vous informe de ma volonté de me rétracter du contrat conclu le [date de commande] pour le e-accompagnement en sophrologie acheté à distance.
Date :
Signature : (si envoi papier)